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1 1. Utilisation équitable et preuves éditoriales §

Les captures d'écran, logos et éléments graphiques présentés sur robocatino.ca sont utilisés exclusivement à des fins d'analyse critique, de révision éditoriale et de preuve documentaire.

Cette utilisation s'inscrit dans le cadre de l'exception d'utilisation équitable (fair dealing / fair use) à des fins de critique et de compte rendu d'information.

2 2. Éléments requis dans une notification de retrait §

Pour transmettre une réclamation valide au titre des droits d'auteur, le titulaire des droits ou son représentant légal doit fournir une notification écrite comprenant les éléments suivants :

1. La signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de son mandataire.

2. L'identification précise de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée.

3. L'URL spécifique sur robocatino.ca où se trouve le matériel contesté.

4. Les coordonnées du demandeur (adresse, numéro de téléphone et courriel).

5. Une déclaration confirmant la croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi.

6. Une déclaration sur l'honneur certifiant l'exactitude de la notification.

3 3. Procédure de contre-notification §

Si un contenu que vous avez publié a été retiré à la suite d'une notification et que vous estimez que ce retrait est dû à une erreur d'identification ou à une interprétation erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification.

Celle-ci doit inclure l'identification du matériel retiré, l'URL initiale, une déclaration sur l'honneur et vos coordonnées complètes pour examen.

4 4. Traitement des demandes §

Dès réception d'une notification conforme, notre équipe éditoriale procédera au réexamen de l'élément visé et, le cas échéant, au retrait ou à la modification du contenu dans un délai raisonnable.